L’indemnité de licenciement rentre dans le cadre de la protection des salariés lorsqu’ils sont licenciés sans avoir commis de faute grave ou de faute lourde, car dans ce cas le licenciement est légal et justifié. L’indemnité de licenciement est codifiée par la loi et son calcul est bien précis.
Comment bénéficier de l’indemnité de licenciement ?
Tout salarié peut bénéficier de l’indemnité de licenciement mais sous certaines conditions :
- Le salarié doit être licencié sans cause justifiant un licenciement, en d’autres termes sans avoir commis une faute grave ou une faute lourde, selon la loi.
- Le salarié a travaillé pendant au moins 8 mois chez le même l’employeur et cela d’une façon continue (hors congés) sans avoir changé d’employeur.
- Les licenciements pour causes personnelles ou financières d’un salarié le fait automatiquement bénéficier de l’indemnité de licenciement.
Un salarié licencié sans cause valide légalement bénéficiera de l’indemnité de licenciement mais aussi d’autres indemnités. Il est important que le salarié soit au courant de ses droits, un salarié qui ne demande pas ses indemnités peut ne pas en profiter sans que l’employeur soit sanctionné mais un salarié qui demande son indemnité oblige l’employeur à la lui donner sous peine de poursuite judiciaire.
Comment calculer l’indemnité de licenciement ?
Le calcul est très facile, il se réfère aux revenus mensuels du salarié, l’indemnité de licenciement est égale à la somme du quart du salaire mensuel par année de travail pour les 10 premières années avec le tiers du salaire mensuel à partir de la 11ème année de travail ( le calcul comprend aussi les mois, il ne se fait pas que par année). Pour simplifier, en formule mathématique, cela donne :
(1/4 * X) * 10 + (1/3 * X) * Y + (1/3 * X) * Z/12. Où :
- X = revenu mensuel brut du salarié.
- Y = le nombre d’années en plus à partir de la onzième année.
- Z = le nombre de mois travaillés avant d’atteindre une année complète.
L’indemnité de Licenciement est le droit de tout salarié qui se voit licencié pour des motifs insuffisants pour justifier le licenciement, il peut calculer l’indemnité et il doit le faire car parfois les employeurs tentent de tricher et ne pas donner totalement l’indemnité car plus le salarié est ancien et plus il a une bonne paie, plus l’indemnité est importante. Dans le cas d’un salarié ayant droit à celle-ci et s’en voit privé par son employeur il peut faire un recours dans l’année qui suit, ou au plus tard 2 ans après son licenciement.