Le directeur est tenu exclusivement par la loi d’adopter toutes les mesures obligatoires pour garantir et préserver l’équilibre de ses travailleurs. Ce dernier ne doit pas réduire uniquement le risque mais encore l’abstenir.
De ce fait, cette obligation est une contrainte de résultat, à savoir, qu’en cas d’empêchement ou d’accident liés aux circonstances de travail, le devoir du responsable pourra être exposé.
Par conséquent, en cas d’accident, l’employeur peut probablement être jugé par la loi, c’est-à-dire, condamné par le tribunal des activités d’assurance sociale à :
- Indemniser l’employé pour faute inadmissible, dans le sens où il aurait du être conscient des dangers imminents auxquels s’expose le salarié,
- prendre totalement en charge les dommages non préservés par la Sécurité sociale, hormis si l’employeur avait déjà signalé le risque prévenu.
Ainsi pour trouver le numéro de l’agence de la sécurité sociale, veillez à visiter ce site : conseilassurancesecurite.com .
Le rôle permanent de l’assurance de sécurité sociale
A cet effet, l’assurance garantie des salaires est mise en avant pour couvrir et garantir l’indemnité des dommages et intérêts provenant du non-respect de la contrainte de sécurité.
